Les formalités et les aides

Le calcul du quotient familial individualisé

Pour que tous les enfants puissent bénéficier des services périscolaires (restauration, études dirigées, accueil du matin et du soir etc.) mis en place par la Ville, les tarifs sont calculés selon le revenu et la situation familiale. Il existe actuellement 8 groupes de tarifs, de A à H. Pour bénéficier de cette tarification, il convient de faire calculer son quotient familial. Comment l'obtenir ?

Pour établir votre quotient, la Ville collecte les éléments déclarés en termes de revenus fiscaux et de composition familiale. Ce calcul n’est donc pas obligatoire, il est toutefois indispensable si vous souhaitez que soit appliquée cette réduction.

Le quotient familial individualisé n’est plus applicable en année civile mais en année scolaire. Votre quotient familial individualisé sera donc valable jusqu’à la rentrée de septembre 2019.

Pour les allocataires CAF

Vous n'avez plus à vous déplacer. Le calcul du quotient familial est basé sur les revenus enregistrés par la CAF du Val-de-Marne si vous avez fourni à la Ville votre numéro d’allocataire et si vous avez autorisé la Ville à accéder à ces données, conformément au règlement général de la protection des données.

Pour les non-allocataires CAF et les personnes n'ayant pas autorisé la reprise des données CAF

Vous devez vous présenter au service des affaires scolaires au 1ter rue Camille Desmoulins (ex-CPAM) dans les délais donnés à la rentrée scolaire muni des documents suivants:
- avis d'imposition sur les revenus de l'année N-1 de chaque personne de la famille.
- certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Pour les situations particulières, amener: le jugement de divorce ou la procédure en cours,ou tout autre document officiel ou signé des deux parents stipulant les modalités de garde et la répartition des charges relatives à l'éducation de l'enfant, le livret de famille ou un acte de naissance.

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne via le compte citoyen.

Contact
Service des Affaires scolaires
Tél. 01 49 69 69 51 - 01 49 69 69 52 - 01 49 69 69 53

Le règlement de vos factures

Les prestations sont à régler du 23 du mois au 5 du mois suivant. Sans paiement de la facture, une procédure de recouvrement est mise en place par le Trésor Public.

Vous pouvez vos régler vos factures :

• Par prélèvement automatique : un formulaire est à compléter (à retirer au service Relation Citoyens ou à imprimer à partir du Compte citoyen)
• Par carte bancaire, sur le site internet de la Ville via le compte Citoyen
• Par chèque
• En espèces, carte bancaire, CESU (pour l’accueil du matin et du soir, ainsi que les journées d’accueil de loisirs et les études dirigées) en vous déplaçant en mairie.

Aides de la ville

La Ville met en place plusieurs aides à destination des parents et écoliers pour les accompagner dans leurs vies scolaire et périscolaire.

L'allocation communale de rentrée scolaire

Elle concerne les familles relevant des groupes F, G et H des quotients familiaux dont les enfants sont scolarisés du CP au CM2. Délivrée par la Caisse des écoles, elle est destinée à l’achat des fournitures scolaires demandées par les enseignants à la rentrée, pour l’ensemble de l’année. Cette allocation de 50 euros est remise aux familles sous forme de bons d’achats, utilisables chez divers commerçants (liste fournie avec le bon d’achat). Une pièce d’identité vous sera demandée lors de l’utilisation de ces bons.

Les bons sont à retirer au service Relation citoyen du 23 août 2018 au 15 septembre 2018 (dernier délai) et sont valables jusqu’au 13 octobre 2018.

Contact
Service des Affaires scolaires
Tél. 01 49 69 69 51 - 01 49 69 69 52 - 01 49 69 69 53

Les bons sports loisirs

Bons de réduction à valoir pour une inscription d’un enfant jusqu’à ses 20 ans inclus au sein d’une association Cachanaise. Dispositif limité à un bon par enfant.
La famille doit apporter le bon à l’association au sein de laquelle l’enfant souhaite s’inscrire. L’association déduira le montant du bon de la cotisation à régle.

Toutes les infos dans la rubrique sport

Contact
Le service de la vie associative, des loisirs et des sports
2 rue Gallieni - Tél. 01 49 69 61 00

Aides de la Caisse d’allocations familiales ( CAF )

La Caisse d’Allocations Familiales délivre une allocation de rentrée scolaire aux familles ayant au moins un enfant à charge de 6 à 18 ans. Elle est conditionnée aux ressources familiales.

Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne Tél. 0 810 25 94 10 - www.caf.fr