Sommaire des démarches Famille

Couple :

Enfant :

 

 

Actes d'état-civil :

 

Couple

Dossier de mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
+ d’infos sur le dossier de mariage en cliquant ici
+ Prendre rendez-vous pour déposer un dossier de mariage

 

Dossier de PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Télécharger le dossier de PACS en cliquant ici
+ Prendre rendez-vous pour enregistrer

 

Noces d’or / de diamant

La célébration des Noces d'Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d'une démarche volontaire des époux. Elle a lieu en salle d’Honneur à la Mairie en présence de Madame la Maire ou d'un élu.
Télécharger le dossier de noces en cliquant ici

 

Attestation de vie commune ou de concubinage

Cette attestation doit être établie en présence obligatoire des deux intéressés.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Pièces à produire : Titre d'identité, Justificatif de domicile avec une adresse commune pour les intéressés datant de moins de 3 mois.

 

Enfant


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
+ d’infos sur la procédure en cliquant ici 


Reconnaissance de paternité

Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
+ d’infos sur la procédure en cliquant ici 

 

Livret de famille

Délivré par la Mairie de naissance du 1er enfant ou la Mairie du lieu de mariage, il est à mettre à jour auprès de la Mairie du domicile.
+ d’infos sur les procédures en cliquant ici 

 

Parrainage civil

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
+ d’infos sur la procédure en cliquant ici 

 

Demande place en crèche

Déposez une demande place en crèche au sein des crèches municipales ou départementales en cliquant ici

 

Inscription à l’école

L'enfant sera scolarisé dans son école de secteur.
+ d’infos sur l’inscription à l’école en cliquant ici 

 

Quotient familial

Pour que tous les enfants puissent bénéficier des services périscolaires (restauration, études dirigées, accueil du matin et du soir etc.) mis en place par la Ville, les tarifs sont calculés selon le revenu et la situation familiale. Pour bénéficier de cette tarification, il convient de faire calculer son quotient familial.
+ Demande de quotient en ligne en cliquant ici 

 

Inscriptions pour l’année à l’accueil de loisirs

Pour fréquenter l’accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires, votre enfant doit être inscrit un fois pour l’année. Il faudra ensuite réserver les mercredis et les périodes de vacances. Des plages de réservations sont fixées pour chaque période.
Inscription à l’accueil de loisirs du mercredi en ligne en cliquant ici
Inscription à l’accueil de loisirs des vacances scolaires en ligne en cliquant ici

 

 

 

Actes d'état-civil

Actes d'état-civil (naissance, mariage, décès)

 

+ d'infos en cliquant ici d'infos en cliquant ici