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Insalubrité

Le SHCS a pour mission de veiller au respect de normes d'habitabilité et de sécurité dans les locaux d'habitation et sur le domaine public, et dans ce sens, peut procéder au constat d'anomalies ou de défaillances, sur demande d'un locataire ou d'un copropriétaire.

Les normes d'habitabilité

Un logement doit répondre à des normes dimensionnelles minimales qui peuvent varier selon la date de sa construction ou de son réaménagement. Son organisation doit aussi respecter certains critères. De plus, les caves, greniers et pièces de vie sans fenêtre sont, par définition, interdits à l'habitation. Enfin, un local d'habitation doit témoigner d'un bon état d'entretien et d'une occupation en adéquation avec sa destination. Il convient de distinguer les problèmes dits d'insalubrité fonctionnelle lorsque les désordres résultent de la mauvaise occupation des locaux (stockage de déchets...) et les problèmes relevant d'une insalubrité structurelle lorsque les désordres ont pour origine le mauvais état de la structure du bâtiment (infiltration...)

La sécurité des habitations

Les problèmes de sécurité rencontrés dans l'habitat sont essentiellement dus à des installations électriques ou de gaz défectueuses. Le maire intervient alors afin d'ordonner les mesures appropriées à la suppression du risque et peut mettre en œuvre, le cas échéant, la procédure d'immeuble menaçant ruine. Cette procédure s'applique lorsque l'état d'un bâtiment (fondation, pavage, mur, bâtiment ou partie de bâtiment) menace la sécurité publique et dès que le danger se manifeste que se soit sur le domaine public comme sur le domaine privé (plancher, mur, plafond d'un logement...). Dans le cas d'un péril imminent le Tribunal Administratif saisi par le Maire nomme un expert qui évalue le risque et indique les travaux nécessaires. En cas de non exécution de ceux-ci, les travaux peuvent être réalisés d'office par la ville, aux frais du propriétaire. Dans un péril non imminent, une procédure contradictoire permettant au propriétaire de faire valoir ses observations est engagée dès connaissance du désordre.  En cas de non exécution, les travaux peuvent être réalisés d'office par la ville, aux frais du propriétaire. En cas de nécessité, le Maire peut interdire le logement à l'habitation et limiter ou interdire en tout ou partie l'accès aux lieux recevant du public. Dans certains cas, la mise en oeuvre de la procédure de péril peut entraîner, pour le propriétaire, l'obligation de relogement ou de participation aux frais de relogement.

Terrains en friche

Les terrains en friche font l'objet de mises en demeure adressées à leur propriétaire lorsque ceux-ci créent des risques pour la sécurité ou la salubrité publique (risque d'incendie, présence de rongeurs ou insectes...). En cas de bien n'appartenant à personne (bien sans maîtres), une procédure d'acquisition peut être mise en œuvre par la commune.

Les décharges sauvages

La lutte contre les décharges sauvages est définie par le Code de l'Environnement qui prohibe les dépôts de déchets sur les terrains ou constructions privés ou publics et autorise le maire à faire procéder d'office aux frais du responsable aux travaux d'élimination.

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