ARTIFICA

 

Bruit

Le SCHS veille à l'application des décrets relatifs aux bruits de voisinage tels que les bruits d'animaux, les bruits liés à des comportements incivils, ceux causés par une activité professionnelle, culturelle ou de loisirs, les bruits de chantiers s'ils sont dus au non respect des conditions d'utilisation des matériels ou en l'absence de précautions pour en limiter les nuisances.
Sur demande, une constatation peut être réalisée par l'inspecteur de salubrité, qui effectuera, suivant les cas, une mesure sonométrique. Si toute tentative de médiation a échoué pour faire cesser les nuisances, il est habilité à dresser un procès verbal.
Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique sont soumis à une réglementation qui leur impose de procéder à une étude de l'impact des nuisances sonores à transmettre aux administrations compétentes. En cas de gêne pour le voisinage, l'inspecteur de salubrité effectue un contrôle sonométrique et diverses sanctions peuvent être prises, par le Maire ou par le Préfet.
Le bruit lié aux installations classées pour la protection de l'environnement relève de la compétence exclusive de l'Etat, représenté par Préfet et le Service technique interdépartemental de l'inspection des installations classées (STIIIC).

Consulter l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

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