En application du Code Général des Collectivité Territoriales, le Maire est compétent pour surveiller l'hygiène des aliments. L'inspecteur de salubrité du SCHS procède réguliérement à des contrôles sanitaires dans les établissements de bouche (restaurants, boulangeries, commerces non sédentaires, commerces d'alimentation, etc.) soit dans le cadre d'un contrôle systématique, soit dans le cadre d'une plainte parvenue en mairie. L'inspection des restaurants collectifs et à caractère social est plus spécifiquement réalisée par les agents de la Direction départementale des services vétérinaires. Les professionnels des commerces de bouche peuvent s'adresser à la Direction des services vétérinaires ou au SCHS s'ils veulent obtenir des informations concernant leurs obligations, ou lorsqu'ils créent ou reprennent un établissement.
Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) 12, rue du Séminaire - 94516 Rungis cedex Tél. 01 45 60 60 00 - Fax : 01 45 60 60 20 http://www.agriculture.gouv.fr
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) 3 bis rue des Archives - 94046 Créteil cedex Tél. 01 45 13 92 30 - Fax : 01 49 80 43 44 Courriel : dd94(at)dgccrf.finances.gouv.fr http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr