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Hôtel de Ville de Cachan - Service Formalités

Extraits et copies intégrales d'actes d'état civil

Modalités de la demande : Télécharger le fichier Pdf ici (2 pages)

Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le renouvellement et la première demande de passeport suivent la même procédure.  Le demandeur doit être de nationalité française. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  
Lieu de la demande : Mairies équipées de stations d'enregistrements électroniques sécurisés
Durée de validité : 10 ans. 
Coût : un timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts, voir sur le Pdf pièces à produire
Pièces à produire : Télécharger le fichier Pdf ici (2 pages)

Les demandes de passeport doivent être déposées 30 minutes avant l'heure de fermeture du service de l'état civil.

Passeport biométrique : il est procédé en mairie, lors du dépôt de la demande, au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur (les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne seront pas recueillies).

Nouvelle disposition à partir du 1er janvier 2012

A partir du 1er janvier 2012,  le demandeur d'un passeport biométrique devra fournir 2 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes (de face et tête nue). Les photos ne seront plus faites directement en mairie.

Coût : un timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts, voir sur le PDF pièces à produire
Pièces à produire : Télécharger le fichier PDF ici (2 pages)

Autorisation de sortie du territoire

Ne concerne que les enfants mineurs partant seuls à l'étranger, ou non accompagnés du représentant légal, et non titulaire d'un passeport personnel.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Délai : Immédiat.
Pièces à produire par le représentant légal (vous devez produire les originaux et non des photocopies) :
- Carte Nationale d'Identité de l'enfant, en cours de validité,
- Livret de famille,
- Pièce d'identité des deux parents,
- Pour les enfants issus de parents non mariés, produire en plus une attestation du parent absent autorisant le parent présent à effectuer la demande,
- Le cas échéant, jugement pour les dispositions relatives à la garde de l'enfant,
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Carte Nationale d'Identité Sécurisée

La carte nationale d'identité (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Coût : gratuit et pour perte ou vol : 25 € en timbre fiscal
Pièces à produire : Télécharger le fichier Pdf ici (2 pages)

Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Lieu de la demande : Tribunal d'instance du domicile
Coût : gratuit

Recensement militaire

Le recensement militaire est une démarche importante qui permet de se faire connaître du Bureau du Service National, de recevoir des informations générales et pouvoir participer à la journée d'appel de préparation à la Défense, d'obtenir l'attestation de recensement militaire, requise pour le passage des examens, concours ou permis de conduire par exemple. Il concerne les jeunes gens et jeunes filles, dès l'âge de 16 ans, de nationalité française.
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à produire : livret de famille, CNI ou passeport français, le cas échéant, tout document prouvant la nationalité française pour ceux l'ayant acquis après la naissance et un justificatif de domicile.

A noter :

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site Monservicepublic.fr

Inscription sur la liste électorale

Lieu et recevabilité de la demande : les demandes d'inscriptions sont recevables en Mairie jusqu'au 31 décembre pour une prise d'effet l'année suivante. Elles peuvent être formulées par courrier à l'aide du formulaire d'inscription mis à disposition au service ou téléchargeable, et accompagné des pièces énumérées ci-dessous.
Conditions : avoir 18 ans et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne (pour les élections municipales et européennes)

Formulaires Cerfa :

• CITOYENS FRANÇAIS
• CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L'UNION EUROPÉENNE (ÉLECTION MUNICIPALE)
• CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L'UNION EUROPÉENNE (ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN)

Pièces à produire : Télécharger le fichier Pdf ici (1 page)

A noter :

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site Monservicepublic.fr

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. 
Compte tenu des délais de notification des procurations, il est fortement recommandé d'effectuer les démarches au moins 15 jours avant la date du scrutin pour être certain que la procuration soit dument enregistrée.
Lieu de la demande : Tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, commissariat de police ou brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, ambassade ou consulat de France pour les personnes résidant à l'étranger.
Qui peut voter : le mandataire doit impérativement être inscrit sur les listes électorales de Cachan, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Il ne peut avoir qu'une procuration établie en France (deux s'il vote pour un cachanais résidant à l'étranger).
Cas particulier : si l'état de santé de l'électeur désirant voter par procuration ne lui permet pas de se déplacer, la procuration peut être établie, à domicile, dans un hôpital, une maison de retraite ou une clinique, par un Officier de Police Judiciaire. Il faut adresser une demande au Commissariat de Police et joindre un certificat médical.
Coût : gratuit.
Délai : immédiat.
Pièces à produire : un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)

Dossier de mariage

Dossier à retirer à la Mairie du domicile de l'un des futurs époux.

PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe. 
Lieu de la demande : Tribunal d'Instance du domicile.
Coût : gratuit.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. 
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est établie par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. L'acte de naissance est rédigé immédiatement. 
Lieu de la déclaration : Mairie du lieu de naissance.
Coût : gratuit.
Pièces à fournir :le livret de famille pour y inscrire l'enfant, le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Reconnaissance

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l'enfant.  La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement. 
La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006. 
Cette indication du nom de la mère n'est pas obligatoire, afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l'accouchement. Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable. 
Lieu de la déclaration : n'importe quelle mairie.
Pièces à fournir : pièce d'identité du parent demandeur et, en cas de reconnaissance postérieure, l'acte de naissance de l'enfant.
Délai : si possible sur rendez vous, signé par les requérants.

Livret de famille

Délivrance par la Mairie de naissance du 1er enfant ou la Mairie du lieu de mariage. Mise à jour à demander auprès de la Mairie du domicile.
Mise à jour ou délivrance d'un nouveau livret : Télécharger le fichier Pdf ici (1 page)

Baptême civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Pièces à produire : pièce d'identité des parents, justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille ou acte de naissance des enfants, pièces d'identité des parrains et marraines.

Déclaration de décès

Toute personne peut déclarer un décès. 
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. 
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. 
Lieu de la déclaration : Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures du décès.
Pièces à fournir : certificat médical de décès établi par un médecin sur un imprimé type, livret de famille du défunt.

Achat ou renouvellement de concession au cimetière communal

Lieu de la demande : auprès du conservateur du cimetière communal, Tél. 01 45 47 97 45.

Certificat d'hérédité

Il permet d'établir la qualité d'héritier dans le cadre des successions simples et d'obtenir ainsi le paiement de sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire ou le versement d'une pension retraite... Il peut être demandé par le conjoint survivant ou les descendants/ascendants directs en 1ère ligne majeurs.
Lieu de la demande : Mairie du domicile du défunt ou celle des héritiers. Aucun texte législatif ou réglementaire n'impose au  Maire de délivrer un tel certificat. Si la Mairie ne peut délivrer ce certificat, la demande est à adresser au Tribunal d'Instance ou à un notaire.
Coût : Gratuit
Délai : 1 à 5 jours
Conditions d'obtention et pièces à produire : Télécharger le fichier Pdf ici (1 page)

Attestation de vie

Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Délai : 1 à 5 jours.
Pièces à produire : titre d'identité, justificatif de domicile.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Délai : 1 à 5 jours.
Pièces à produire : titre d'identité, justificatif de domicile.

Attestation de vie commune

Cette attestation doit être établie en présence obligatoire des deux intéressés.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Délai : 1 à 5 jours.
Pièces à produire : pièce d'identité ou carte de séjour, justificatif de domicile avec une adresse commune pour les intéressés datant de moins de 3 mois.

Attestation d'accueil

Pour les visites privées en France d'une personne étrangère, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, l'imprimé est à remplir sur place par l'hébergeant. Des visites domiciliaires pourront avoir lieu aux fins de vérifier les conditions normales de logement.
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : un timbre fiscal de 30 € à retirer au centre des impôts ou à la Sous-préfecture (les timbres fiscaux au profit de l'OFII achetés avant le 1/01/2012 sont acceptés jusqu'au 29/02/2012)
Délai : 48h à 1 mois. L'absence de réponse dans le délai d'un mois équivaut à un refus de validation de l'attestation d'accueil.
Pièces à produire : Télécharger le fichier Pdf ici (1 page)

Attestation de domicile

Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Délai : 1 à 5 jours.
Pièces à produire : titre d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Certificat de déménagement

Pour les personnes élisant nouveau domicile à l'étranger. La demande doit être formulée avant le déménagement. Le demandeur doit se présenter personnellement à la Mairie (pas de délivrance par correspondance ni par procuration).
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Coût : gratuit.
Délai : 1 à 5 jours.
Pièces à produire : titre d'identité, justificatif de domicile actuel à Cachan, justificatif relatif à la nouvelle adresse à l'étranger.

Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet, sous certaines conditions, à toute personne ayant de faibles revenus, de faire valoir ses droits en justice. Elle consiste en une prise en charge par l'Etat (totale ou partielle selon les ressources de l'intéressé) des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise...). 
Si l'intéressé ne connaît pas d'avocat susceptible de prendre en charge son affaire, il lui en sera désigné un d'office. 
Lieu de la demande : Tribunal de grande instance (TGI) du domicile. Le formulaire de demande peut être retiré auprès de l'accueil de la Mairie.

Casier judiciaire

Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions judiciaires concernant une personne.
Lieu de la demande :  pour les personnes nées en France métropolitaine un DOM, à Saint Pierre et Miquelon ou à l'étranger, au Casier judiciaire national - 107, rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3 ou sur le site www.cjn.justice.gouv.fr.
Pour les personnes nées dans un territoire d'Outre-mer (sauf Saint-Pierre et Miquelon), au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.

Titre de séjours

Lieu de la demande : Sous-préfecture du domicile.

Certificat de non imposition

Lieu de la demande : centre de perception des impôts dont vous dépendez.

Certificat de scolarité

Lieu de la demande : établissement scolaire

Certificat de travail

Lieu de la demande :  employeur.

Permis de conduire et carte grise

Lieu de la demande : Sous-préfecture du domicile.

Certificat de non gage

Ce document est délivré à la demande du vendeur d'un véhicule. Il précise si le véhicule est gagé ou non (en cas de vol) et s'il existe ou non une opposition au transfert de la carte grise (en cas d'amendes impayées). 
Lieu de la demande : Sous-préfecture du domicile.
Coût : gratuit.
Pièces à fournir : la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du véhicule, une demande de certificat de situation administrative établie au moyen de l'imprimé spécial dûment rempli.

Permis de chasse

Le permis de chasser est délivré à titre permanent, mais, pour être utilisable, il doit être validé chaque année pour la période de chasse par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. 
Lieu de la demande : Sous-préfecture.

Permis de pêche

Lieu de la demande : Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA).