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Créer une association

En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique. Cela implique la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le siège de l'association, la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.
Un récépissé mentionnant la date de dépôt de la déclaration complète est adressé par l'administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. La préfecture (ou sous-préfecture) se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal officiel. Après publication, la direction des Journaux officiels adresse à l'intéressé un exemplaire du journal officiel où figure la déclaration de création de l'association. Les informations sont également en ligne sur le site Internet.
Coût de la publication au Journal Officiel : 43 euros (depuis le 28 novembre 2008).
Pour créer, modifier ou dissoudre une association, des formulaires téléchargeables sont à votre disposition sur le site du Journal Officiel.

Préfecture du Val-de-Marne

21-29 avenue du Général De Gaulle - 94011 Créteil cedex - Tél. 01 49 56 60 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h
email(at)val-de-marne.pref.gouv.fr
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Sous-préfecture de L'Hay les Roses

2 avenue Larroumès - 94240 L'Haÿ-les-Roses - Tél. 01 49 56 65 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h
www.val-de-marne.pref.gouv.fr

 

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