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Actes d’État civil
Pour une demande de passeport, si vous êtes né(e) à Cachan, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance. La mairie qui traitera votre demande de passeport vérifira votre état civil directement auprès de la mairie de Cachan. |
Démarche en ligne : Formulaire de demande de pièce d’État civil pour les particuliers Formulaire de demande : Téléchargez le formulaire |
Passeport biométriqueLe passeport biométrique est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Il a une durée de validité de 10 ans (5 ans pour les mineurs). Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de faire une pré-demande de passeport sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez ensuite vous présenter en Mairie muni du numéro de pré-demande et du QR code transmis. Attention, à partir du 15 mars 2017, les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous aux horaires habituels d'ouverture des services, que vous soyez Cachanais ou non. Cette prise de rendez-vous permets de limiter l'attente à l'accueil. Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 01 49 69 80 30 |
Pièces à fournir : Consultez ou téléchargez la Notice des pièces à produire - Un timbre fiscal est nécessaire, à acheter dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr Si vous êtes né(e) à Cachan, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance. La mairie qui traitera votre demande de passeport vérifiera votre état civil directement auprès de la mairie de Cachan. |
Carte nationale d'identité (CNIS)La carte nationale d'identité (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité. Et de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Depuis le 28 février 2017, il est posisble de faire une pré-demande de carte nationale d'identité sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez ensuite vous présenter en Mairie muni du numéro d epré-demande et du QR code transmis. Attention, à partir du 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité se font uiquement sur rendez-vous aux horaires habituels d'ouverture des services, que vous soyez Cachanais ou non. Cette prise de rendez-vou spermet de limiter votre attente à l'accueil. Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 01 49 69 80 30. |
Pièces à fournir : Consultez ou téléchargez la Notice des pièces à produire - En cas de perte ou de vol il faut fournir un timbre fiscal d'un montant de 25 €. Le timbre fiscla peut être acheté dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr |
Dossier de mariagePour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. |
Pièces à fournir : Dossier à retirer à la Mairie du domicile de l'un des futurs époux. |
Noces d'or ou de diamantLa célébration des Noces d'Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d'une démarche volontaire des époux. Elle a lieu en salle d’Honneur à la Mairie en présence de Monsieur le Député-Maire. |
Pièce à fournir : - Pièces d’identité - Justificatif de domicile - Livret de famille Télécharger le dossier de demande Remarques : prendre rendez-vous pour déposer le dossier de demande |
Pacte civil de solidarité (Pacs)Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. |
Plus d'infos : www.service-public.fr |
Parrainage civilLe parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le Maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. L'engagement que prennent les parrains et marraines n'a qu'une valeur morale. La désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire notarié ou d’une déclaration spéciale devant notaire (article 398 du code civil). |
Pièces à fournir : • Pièces d’identité des parents • Justificatif de domicile des parents • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant • Pièce d’identité des parrains et marraines • Justificatif de domicile des parrains et marraines si l’adresse indiquée sur la pièce d’identité n’est pas l’adresse actuelle • Accord de l’enfant si ce dernier a plus de 13 ans Télécharger le formulaire à compléter |
Déclaration de naissanceLa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est établie par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. L'acte de naissance est rédigé immédiatement. |
Pièces à fournir : le livret de famille pour y inscrire l'enfant, le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. Lieu de la déclaration : Mairie du lieu de naissance. |
Changement de nom après la naissanceLa déclaration de changement de nom est possible dès lors que : |
Pièces à fournir : Les parents doivent être présents tous les deux, de même que l’enfant mineur s’il a plus de 13 ans • Justificatif de domicile • Pièces d’identité des parents • Acte de naissance de l’enfant • Le livret de famille • La déclaration conjointe de changement de nom signée par les deux parents (imprimé à compléter sur place) • Le consentement de l’enfant de plus de 13 ans (imprimé à compléter sur place) Plus d’infos : télécharger ce document |
Changement de prénom après la naissanceLes nouvelles dispositions de l'article 60 du Code civil instaurent une compétence de principe de l'officier d'état civil à qui doit être remis une demande de changement de prénom. L'officier d'état civil doit apprécier l'intérêt légitime au changement de prénom et prendre une décision en conséquence. En cas d'acceptation, les actes d'état civil seront mis à jour. Le demande de changement de prénom se fait sur rendez-vous en mairie après constitution du dossier (voir ci-contre). Plus d'infos : télécharger la fiche pratique |
Pièces à fournir :
Formulaire de demande personne majeure Formulaire de demande personne majeure sous tutelle |
Reconnaissance de parentalitéLorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit en principe reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.Concernant la mère, l’indication du nom n'est pas obligatoire, afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l'accouchement. Toutefois, la mère peut reconnaître l'enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable. |
Pièces à fournir : Consultez ou téléchargez la Notice des pièces à produire |
Livret de familleDélivrance par la Mairie de naissance du 1er enfant ou la Mairie du lieu de mariage. Mise à jour à demander auprès de la Mairie du domicile. |
Pièces à fournir : Consultez ou téléchargez la Notice des pièces à produire |
Certificat de déménagementPour les personnes élisant nouveau domicile à l'étranger. La demande doit être formulée avant le déménagement. Le demandeur doit se présenter personnellement à la Mairie (pas de délivrance par correspondance ni par procuration). |
Pièces à fournir :
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Déclaration de décèsToute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.Certificat médical de décès établi par un médecin sur un imprimé type, livret de famille du défunt. |
Plus d'informations : Consultez ou téléchargez cet document |
Certificat d'héréditéIl permet d'établir la qualité d'héritier dans le cadre des successions simples et d'obtenir ainsi le paiement de sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire ou le versement d'une pension retraite... Il peut être demandé par le conjoint survivant ou les descendants/ascendants directs en 1ère ligne majeurs. |
Lieu de la demande : Mairie du domicile du défunt ou celle des héritiers. Aucun texte législatif ou réglementaire n'impose au Maire de délivrer un tel certificat. Si la Mairie ne peut délivrer ce certificat, la demande est à adresser au Tribunal d'Instance ou à un notaire. |
Attestation de vie communeCette attestation doit être établie en présence obligatoire des deux intéressés. |
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
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Légalisation de signatureLa légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français. |
Lieu de la demande : Mairie du domicile.
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Attestation d'accueilPour les visites privées en France d'une personne étrangère, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois. Des visites domiciliaires pourront avoir lieu aux fins de vérifier les conditions normales de logement. Le formulaire de demande d'attestation d'accueil est à remplir en Mairie par l'hébergeant. Un récépissé de dépôt d’une attestation d’accueil à valider est remis lors de la demande. Attestation d’accueil demandée pour un ou des enfants(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents : le demandeur devra produire une attestation émanant du/des détenteur(s) de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle ils en confient la garde temporaire à cette occasion (le demandeur). Cette attestation devra être accompagnée de la copie du livret de famille des parents et de leur pièce d’identité. |
Lieu de la demande : Mairie du domicile de l'hébergeur. Pièces à fournir (originaux et photocopies) par l’hébergeant : Coût : un timbre fiscal de 30 €. Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, une trésorerie ou service des impôts
L'absence de réponse dans le délai d'un mois équivaut à un refus de validation de l'attestation d'accueil. |
Attestation de domicileL’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune. |
L'attestation de domicile est une attestation sur l'honneur de l'intéressé. Elle peut soit être :
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Attestation d'hébergementLa demande doit être présentée par l’hébergeant. La présence de l’hébergeant et de l’hébergé est obligatoire. |
Pièces à fournir : |
Autorisation de sortie de territoireDepuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour un mineu voyageant seul est rétablie. Il doit avoir sur lui le Cerfa n°15646*01 complété et signé par un parent ou la personne titulaire de l'autorité parentale, la copie de la pièce d'identité de la personne signataire du Cerfa et sa pièce d'identité. Aucun autre document ne sera accepté. |
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Débit de boissonsToute personne qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, un restaurant ou un débit de boissons à emporter est tenue de faire, 15 jours au moins à l’avance, une déclaration à la Mairie. |
Pièces à fournir : Fournir, en plus des documents ci-dessous, pour les déclarations de mutation et de changement de lieu d’exploitation : Remarques : constitution du dossier uniquement sur rendez-vous à la Direction du développement urbain (Maison des services publics) : 01 49 08 55 78/79 |
