Les commerçants, comme les particuliers, peuvent faire l'objet d'une arnaque ou d'une escroquerie. La Ville de Cachan vous informe.

2651 hammeconnageLes particuliers ne constituent pas la seule cible des tentatives d'escroqueries ou d'arnaques. De nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises (artisans, restaurateurs, bijoutiers etc.), mais beaucoup d'entre elles consistent à vous faire des demandes en usurpant l'identité d'un service public. Tous les services peuvent être concernés par ces usurpations y compris la police municipale.

Sachez qu'aucun service communal de Cachan n'effectue de quête, ou de démarchage publicitaire en vue de se faire remettre de l'argent ou un bien.

Le Code pénal, dans son article 313-1 énonce ainsi  :

  • L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ;
  • L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Dans le cas d'un démarchage ou marketing agressif, soyez vigilants, prenez le temps de comparer et faites jouer la concurrence. En cas d'urgence (infraction en cours par exemple) vous devez appeler la Police au « 17 Police secours ».

Si vous êtes victime de pratiques commerciales abusives sur Internet, vous pouvez les signaler à la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf

Pour s'informer sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, téléphonez au 085 805 817 (service et appels gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30).